CNIL

· 1w ago

📖 Découvrez la suite de « L’agence Privacy », le manga de la CNIL Pour ce 2e tome, la CNIL renouvelle sa collaboration avec Faouzi Boughida, scénariste de jeux vidéo, et Grelin, illustrateur et auteur de bande dessinée. "Au-delà de l'écran" à lire ici 👉 https://www.cnil.fr/fr/audeladelecran

La CNIL publie le tome 2 de L’Agence Privacy : une nouvelle enquête pour mieux comprendre la cybercriminalité

« Au-delà de l’écran » : les agents de l’Agence Privacy reprennent du service Après avoir découvert dans le premier tome les raisons qui poussent Isidore, alias Agent X, à traquer sans relâche le mystérieux Daft Web, les lecteurs vont cette fois plonger dans l’histoire d’Inaya, alias Agent Z.

· 4mo ago

👓L’essor des lunettes connectées constitue un nouveau défi pour la vie privée et soulève des enjeux éthiques et sociétaux forts. La CNIL alerte sur ces risques, qui nécessitent une vigilance collective, et lance son plan d’action 👉 https://www.cnil.fr/fr/lunettes-connectees-appel-a-la-vigilance

Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance

Les lunettes connectées, un objet du quotidien « augmenté » Les lunettes connectées sont des lunettes « classiques », de vue ou de soleil, qui ont la particularité de contenir des capteurs au sein de leur monture (micro et caméra) et qui sont connectées au téléphone mobile du porteur, souvent par le biais d’une application mobile spécifique.

· 5mo ago

IA conversationnelle et santé mentale des jeunes : résultats de l’enquête européenne

Selon une enquête Ipsos Bva pour le Groupe VYV et la CNIL menée dans quatre pays européens, près de 9 jeunes sur 10 utilisent une IA conversationnelle en France et près d’un sur deux y évoque des sujets personnels, ces outils s’imposant comme des interlocuteurs en matière de santé mentale — non sans risques pour leur bien-être et leurs données.

Découvrez les résultats de l'enquête 👉 https://www.cnil.fr/fr/ia-conversationnelle-et-sante-mentale-des-jeunes-resultats-de-lenquete-europeenne

IA conversationnelle et santé mentale des jeunes : résultats de l’enquête européenne

Un usage massif qui dépasse le cadre utilitaire Au départ cantonnées à des usages scolaires ou professionnelles, les IA conversationnelles prennent une place croissante dans la vie des jeunes, jusqu’à investir une sphère plus personnelle. Elles deviennent, pour certains, un espace de confidence : 48 % les utilisent pour parler de sujets personnels ou intimes, et 33 % les considèrent comme un « psy » dans certains cas. Cette proportion atteint 46 % chez les jeunes répondants souffrant d’anxiété.

· 8mo ago

👻#FantomApp Tester son mot de passe, vérifier son niveau de visibilité en ligne, savoir comment paramétrer ses comptes sur les réseaux sociaux, flouter sa photo... Découvrez toutes les fonctionnalités de la 1ère application de la CNIL pour les 10-15 ans 👉https://www.cnil.fr/fr/fantomapp-lapplication-de-la-cnil-pour-se-proteger-sur-les-reseaux-sociaux

· 6mo ago

🗳️ Élections municipales : la CNIL a reçu 739 signalements, majoritairement pour des opérations de prospection par SMS (63 %), et a instruit 81 plaintes.
➡️À ce stade, quatre contrôles ont été engagés, ainsi qu’une procédure de sanction simplifiée 👉 https://www.cnil.fr/fr/municipales-2026-bilan-observatoire

· 5mo ago

Recommandé par la CNIL, le rapport d’activité du DPO participe au pilotage de la conformité et permet au DPO de rendre compte de son activité à la direction. Pour favoriser et faciliter son élaboration, la CNIL propose un modèle 👉 https://www.cnil.fr/fr/rapport-activite-dpo

Le rapport d’activité du DPO : piloter la conformité et valoriser ses actions

Une bonne pratique recommandée En tant que DPO, vous n’êtes pas dans l’obligation de rédiger un rapport d’activité. Pour autant, il s’agit d’une bonne pratique, recommandée par la CNIL, qui s’inscrit naturellement dans le champ de vos missions. Le rapport d’activité présente plusieurs intérêts :

· 6mo ago

Accompagnement des professionnels : s’appuyant sur un dialogue régulier avec les représentants des différents secteurs, la CNIL présente les principaux travaux et ressources qu’elle prévoit de publier ou soumettre à consultation en 2026 👉 https://www.cnil.fr/fr/accompagnement-des-professionnels-le-programme-de-travail-de-la-cnil-pour-2026

· 7mo ago

📘⚖️ La CNIL publie la version 2026 des Tables Informatique et Libertés.

Structurées par thèmes (principes, bases légales, droits des personnes, sécurité, transferts, sanctions), les tables offrent une vue d’ensemble consolidée de la doctrine applicable.

🔎 Un outil de référence pour l’analyse et l’application du droit des données personnelles 👉 https://www.cnil.fr/fr/tables-informatique-et-libertes-2026

· 5mo ago

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL actualise sa recommandation sur la sécurité des systèmes de vote électronique. Elle a également collaboré avec l'ANSSI, qui propose un guide consacré à la sécurité de ces systèmes.
En savoir plus👉https://www.cnil.fr/fr/recommandation-vote-electronique

Vote par correspondance électronique : la CNIL met à jour sa recommandation

La recommandation sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique s’adresse :

· 8mo ago

🏆Prix CNIL-@inria@social.numerique.gouv.fr 2026 : la 10e édition est lancée !
Elle récompensera un article scientifique sur la vie privée et la protection des données personnelles publié entre 2023 et 2026.
📅Candidatez avant le 20 février 2026 minuit !
ℹ️Infos et règlement ici👉 https://www.cnil.fr/fr/lancement-de-la-10e-edition-du-prix-cnil-inria-de-la-protection-de-la-vie-privee

· 7mo ago

Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen (coordinated enforcement framework), la CNIL a mené en 2025 une série de contrôles d’organismes pour vérifier la mise en œuvre du droit à l’effacement 👉 https://www.cnil.fr/fr/droit-effacement-bilan-cnil-action-europeenne

Droit à l’effacement : bilan des contrôles de la CNIL dans le cadre de l’action coordonnée européenne

Pour la quatrième année consécutive, la CNIL et plusieurs de ses homologues européens ont participé à une action coordonnée (coordinated enforcement framework) du

· 5mo ago

📧Pixels de suivi dans les courriers électroniques
La CNIL publie la version finale de ses recommandations. Professionnels, quelles sont vos obligations ? 👉 https://www.cnil.fr/fr/recommandation-pixel-suivi-courriels
Particuliers, quels sont vos droits ? 👉 https://www.cnil.fr/fr/pixels-de-suivi-dans-les-courriers-electroniques-vous-devez-etre-mieux-informes

Pixels de suivi dans les courriers électroniques : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée

Qu’est-ce qu’un pixel de suivi ? Le pixel de suivi (parfois appelé « pixel espion » ou pixel de « tracking » en anglais) est une méthode de traçage alternative aux traceurs et témoins de connexion (cookies), habituellement mise en œuvre sous la forme d’une image réduite (1 pixel par 1 pixel), intégrée dans un site web ou un courriel et invisible pour l’utilisateur.

· 6mo ago

🌍🧠 Découvrez le nouveau dossier du Laboratoire d'Innovation Numérique de la CNIL (LINC) « Y a-t-il des humains dans les World Models ? » 👉 https://linc.cnil.fr/dossier-y-t-il-des-humains-dans-les-world-models

linc.cnil.fr

[Dossier] Y a-t-il des humains dans les World Models ? | Linc

· 5mo ago

10 ans d’Innovation et de Prospective à la CNIL

Le site du LINC a été créé il y a 10 ans dans l’objectif de mettre en avant l’ouverture de la CNIL vers l’innovation et les projets de son Laboratoire. Dans cet article, nous vous proposons une petite rétrospective des étapes, des projets et des évolutions qui ont marqué cette décennie.

Découvrez la rétrospective du LINC 👉 https://linc.cnil.fr/10-ans-dinnovation-et-de-prospective-la-cnil

linc.cnil.fr

· 5mo ago

🎥 Vous l'aviez manqué ou aimeriez le revoir ? Retrouvez le #webinaire de la CNIL « Usages numériques des enfants : comment sensibiliser les parents-salariés ? » ici 👉 https://www.cnil.fr/fr/revoir-le-webinaire-numerique-enfants-sensibilisation-parents-salaries

#marketing #conformité #compliance

· 5mo ago

Il s’agit du premier code de conduite de portée nationale et du troisième code de conduite sectoriel approuvé par la CNIL 👉 https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-approuve-le-code-de-conduite-porte-par-lalliance-du-commerce

➡️ Ce code de conduite aide les commerçants français du secteur de l’habillement et de la chaussure à s’engager en faveur de la protection de leurs clients.
➡️ Il traduit concrètement les exigences du RGPD et renforce la protection des données dans la vente et la distribution, aussi bien en magasin qu’en ligne.

· 7mo ago

🇪🇺🇧🇷Le 27 janvier, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d’adéquation mutuelle en matière de protection des données.
👉 Des niveaux de protection jugés comparables, ouvrant la voie à des échanges de données facilités entre entreprises, autorités publiques et chercheurs.
🔗 En savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/le-bresil-beneficie-dune-decision-dadequation-de-la-commission-europeenne

· 8mo ago

Cookies, surveillance des salariés et sécurité des données... La CNIL présente le bilan 2025 des sanctions et mesures correctrices 👉https://www.cnil.fr/fr/bilan-sanctions-2025
Le montant cumulé des amendes représente un montant total de 486 839 500 euros

· 7mo ago

#Vidéoprotection Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont les droits des personnes filmées ? 👉 https://www.cnil.fr/fr/la-videoprotection

· 7mo ago

📢 Consultation publique sur un projet de guide élaboré par la Haute Autorité de Santé et la CNIL avec l’appui d’experts

Fruit d’un travail pluridisciplinaire, le guide « IA en contexte de soins » vise à répondre aux questions des professionnels de santé sur leurs obligations et les bonnes pratiques à mettre en œuvre.

📅 Donnez votre avis jusqu'au 16 avril 2026 👉 https://www.cnil.fr/fr/ia-et-sante-la-has-et-la-cnil-lancent-une-consultation-publique-sur-un-projet-de-guide

· 7mo ago

📢 Les inscriptions pour le webinaire de la CNIL « Usages numériques des enfants : comment sensibiliser les parents-salariés » sont ouvertes ! 👉 https://www.cnil.fr/fr/evenement/webinaire-usages-numeriques-des-enfants-comment-sensibiliser-les-parents-salaries
📅 Mardi 10 mars 2026 à 11h

[Webinaire] Usages numériques des enfants : comment sensibiliser les parents-salariés ?

À l’ère des IA et de l’omniprésence des réseaux sociaux dans nos vies, les parents peuvent se sentir démunis pour accompagner leurs enfants dans leurs usages numériques. Le temps disponible pour ce sujet peut aussi faire défaut.

· 9mo ago

Les caméras dites « touristiques », utilisées par les communes pour valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL présente le bilan des contrôles effectués et précise les bonnes pratiques à respecter 👉 https://www.cnil.fr/fr/cameras-touristiques-la-cnil-precise-les-regles-suivre-pour-proteger-la-vie-privee-des-personnes

· 6mo ago

#RH La CNIL publie un référentiel pour aider les responsables de traitement à identifier les durées de conservation pour leurs activités de gestion du personnel. À découvrir ici 👉 https://www.cnil.fr/fr/referentiel-durees-conservation-donnees-rh

· 6mo ago

Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air2025 à la suite du colloque du 15 octobre 2025 sur le thème des données post mortem, organisé en partenariat avec la Bibliothèque nationale de France 👉 https://www.cnil.fr/fr/cahier-air2025

· 11mo ago

📢 La CNIL publie son 10e Cahier IP « Nos données après nous » 👉 https://www.cnil.fr/fr/cahier-ip-n10

Proposé par le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC), il explore la vie des données après la mort : gestion, transmission et nouveaux usages comme les agents conversationnels fondés sur les données des défunts.

· 6mo ago

Lors de leur audit de novembre 2025, 27 autorités internationales de protection des données ont examiné les pratiques de sites web et d’applications mobiles en matière de protection de la vie privée des enfants. Découvrez les résultats 👉 https://www.cnil.fr/fr/vie-privee-des-enfants-les-resultats-de-laudit-du-global-privacy-enforcement-network

Vie privée des enfants : les résultats de l’audit du Global Privacy Enforcement Network

Un audit coordonné à l’échelle internationale Comme chaque année, le réseau d'organismes agissant pour la protection de la vie privée au sein de pays membres de l'OCDE, réuni au sein du Global Privacy Enforcement Network (GPEN), a conduit un audit en ligne de nombreux sites web et d’applications mobiles. Cette opération a impliqué 27 autorités de protection des données dans le monde et avait pour but de mesurer les pratiques concernant la protection de la vie privée des enfants en ligne.

· 6mo ago

La CNIL a reçu aujourd’hui des représentants de l’Autorité gabonaise pour la protection des données personnelles et de la vie privée. Les échanges ont porté sur les outils permettant de développer des projets et services publics respectueux de la vie privée et sur le rôle de la veille et de la prospective technologique.

· 6mo ago

L’enregistrement du son par une caméra de vidéoprotection est interdit par la loi. Néanmoins, l’installation d’un dispositif de captation sonore dans un lieu placé sous vidéoprotection peut être légale, dans des cas très précis. Pour en savoir plus 👉 https://www.cnil.fr/fr/les-dispositifs-de-captation-sonore-couples-la-videoprotection

Les dispositifs de captation sonore couplés à la vidéoprotection

L’encadrement de la vidéoprotection Le traitement d’images et de sons sur la voie publique et dans les établissements ouverts au public font l’objet d’un encadrement juridique spécifique, par la loi (code de la sécurité intérieure ou CSI), pour limiter notamment les atteintes aux dr

· 6mo ago

📢 Les inscriptions pour le webinaire de la CNIL organisé avec le Health Data Hub « Le nouveau téléservice santé et recherche : ce qui change pour vos demandes d’autorisation » sont ouvertes ! 👉 https://www.cnil.fr/fr/evenement/webinaire-le-nouveau-teleservice-sante-et-recherche-ce-qui-change-pour-vos-demandes-dautorisation

📅 Mardi 14 avril 2026

· 7mo ago

La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant les outils de rejeu de session qui permettent le suivi et l'analyse du comportement en ligne des utilisateurs 👉https://cnil.fr/fr/rejeu-de-session-la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-son-projet-de-recommandation

📅Professionnels, participez jusqu'au 26 avril 2026

[Clôturée] Rejeu de session : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation

Qu’est-ce qu’un outil de rejeu de session ?

· 7mo ago

📢 La CNIL donne rendez-vous à tous les acteurs de la santé et de la recherche pour une nouvelle Journée RGPD ! Infos et inscription 👉 https://www.cnil.fr/fr/journee-rgpd-sante-recherche-paris
Cet évènement est organisé en collaboration avec l’Université Paris-Saclay
📅 Le 26 mars 2026
📍 À la CNIL, Paris

· 5mo ago

L'European Data Protection Board a élaboré un document-type à destination des responsables de traitement afin de les aider à documenter les résultats de leur analyse d’impact concernant la protection des données 👉 https://www.cnil.fr/fr/aipd-le-cepd-lance-une-consultation-publique

📅 Participez à la consultation publique jusqu'au 9 juin 2026

· 6mo ago

Après avoir consacré en 2025 une action coordonnée (CEF) au droit à l’effacement, l'European Data Protection Board s’intéressera cette année aux obligations de transparence et d’information prévues par le RGPD. La CNIL en assurera la coordination avec le CEPD 👉 https://www.cnil.fr/fr/cef-2026-obligations-transparence-information

· 6mo ago

L'European Data Protection Board et l'EDPS - European Data Protection Supervisor soutiennent l'harmonisation des essais cliniques dans le cadre de la réglementation européenne sur les biotechnologies, mais demandent des garanties spécifiques pour les données sensibles relatives à la santé 👉 https://www.cnil.fr/fr/reglementation-europeenne-sur-les-biotechnologies-le-cepd-et-le-controleur-europeen-de-la-protection

Réglementation européenne sur les biotechnologies : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données publient un avis

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un

· 6mo ago

📢 La CNIL sera présente au Forum INCYBER (FIC) 2026 ! 👉 https://www.cnil.fr/fr/forum-incyber-2026

📅 Du 31 mars au 2 avril 2026
📍Lille Grand Palais, stand D3

La présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis, interviendra également lors du sommet d’ouverture le 31 mars.

· 7mo ago

Le règlement sur la gouvernance des données crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue (OAD) dans l’Union Européenne. Que faut-il retenir ? 👉 https://www.cnil.fr/fr/reglement-sur-la-gouvernance-des-donnees-faq-sur-les-organisations-altruistes-des-donnees-reconnues

L’altruisme en matière de données, c’est quoi ?
Il s’agit du partage volontaire de données, fondé sur le consentement des personnes concernées ou l’autorisation des détenteurs de données, sans contrepartie.
Ce partage doit servir l’intérêt général.
Pour en savoir plus 👉 https://www.cnil.fr/fr/dga-la-cnil-autorite-competente-pour-laltruisme-en-matiere-de-donnees

Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne

Le DGA constitue le premier pilier législatif de la stratégie européenne pour les données qui vise à mettre en place un marché européen unique des données. Son objectif est de favoriser la disponibilité des données, à caractère personnel ou non, en vue de leur réutilisation.

· 7mo ago

Le CEPD et l'EPDS adoptent un avis conjoint sur le règlement omnibus numérique. Simplification du cadre UE, sécurité juridique, respect des droits fondamentaux : les impacts sur le RGPD et l’ePrivacy sont au cœur de l’analyse.

🔎 En savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cepd-edps-avis-conjoint-omnibus-numerique

· 7mo ago

Numérique en santé : mardi 10 mars, la CNIL et la @HAS_sante ont signé une convention de partenariat pour renforcer les bonnes pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles et de promotion des droits fondamentaux 👉 https://www.cnil.fr/fr/numerique-en-sante-la-cnil-et-la-has-sengagent

Numérique en santé : la CNIL et la HAS s’engagent pour renforcer les bonnes pratiques

Les outils numériques et l’intelligence artificielle (IA) transforment en profondeur le système de santé.

· 5mo ago

La CNIL a reçu aujourd’hui une délégation de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) de Guinée. Les échanges ont notamment porté sur les enjeux liés à certaines technologies émergentes, notamment la biométrie et la vidéosurveillance.

· 6mo ago

#LaVieDeLaCNIL #nomination | Rémi Stefanini rejoindra la CNIL le 15 avril 2026 en tant que directeur des technologies, de l'innovation et de l'intelligence artificielle 👉 https://www.cnil.fr/fr/remi-stefanini-directeur-dtia

· 6mo ago

La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Elle publie une recommandation destinée à accompagner les utilisateurs et les fournisseurs de serveurs mandataires web filtrants 👉 https://www.cnil.fr/fr/recommandation-serveur-mandataire-web-filtrant

· 7mo ago

· 6mo ago

🔍 Contrôles : en 2026, la CNIL se concentrera sur le recrutement, le répertoire électoral unique et les fédérations sportives 👉 https://www.cnil.fr/fr/controles-prioritaires-2026

D’autres annonces relatives à la cybersécurité interviendront à l’occasion de la publication du rapport annuel de la CNIL en mai.

Les contrôles en 2026 : recrutement, répertoire électoral unique et fédérations sportives

La CNIL conduit plusieurs centaines de contrôles par an consécutifs à des plaintes, de précédentes mesures correctrices, des signalements ou en lien avec l’actualité. Une partie des contrôles qu’elle réalise (environ 20 %) s’inscrivent dans le cadre de thématiques prioritaires annuelles, en raison de leur importance pour la protection des droits et libertés des personnes.

· 7mo ago

#PANAME La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et l'Inria lancent un appel à manifestation d’intérêt pour tester un outil d’audit qui permet d’évaluer la confidentialité des modèles d’IA et leur conformité au RGPD 👉https://www.cnil.fr/fr/projet-paname-participez-aux-tests-dun-outil-daudit-rgpd-des-modeles-dia
📅 Participez jusqu'au 28 mars 2026

· 5mo ago

Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices dans le domaine de la recherche médicale et scientifique, ainsi que deux avis concernant la certification européenne Europrivacy.
👉https://www.cnil.fr/fr/cepd-lignes-directrices-pour-la-recherche-scientifique-et-certification

Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD

Des lignes directrices pour la recherche scientifique Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données a adopté

· 7mo ago

Par délibération du 4 mars 2026, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 5 décembre 2024 à l’encontre de la société KASPR 👉 https://www.cnil.fr/fr/cloture-de-linjonction-prononcee-lencontre-de-la-societe-kaspr

· 7mo ago

🏆 Deuxième édition du Prix CNIL-@EHESS_fr : un jury pluridisciplinaire sélectionnera la contribution qui sera présentée et récompensée lors du Privacy Research Day, le 24 juin 2026 à Paris !
✅Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 22 mars 2026 👉 https://www.cnil.fr/fr/deuxieme-edition-du-prix-cnil-ehess

· 6mo ago

🎥 Vous l'aviez manqué ou aimeriez le revoir ? Retrouvez le #webinaire de la CNIL « Développement d’un système IA, webscraping : comment mobiliser la base légale de l’intérêt légitime ? » ici 👉 https://www.cnil.fr/fr/revoir-le-webinaire-developpement-ia-webscraping-base-legale-interet-legitime

· 6mo ago

RE: @cnil@social.numerique.gouv.fr

#PrivacyResearchDay 📢 Dernière semaine pour soumettre vos contributions ! 👉 https://www.cnil.fr/fr/privacy-research-day-2026

📅 Jusqu'au 22 mars 2026