#proces

Si Dati était condamnée, elle perdrait tout, comme le rappelle le PNF dans ses réquisitions. Son mandat électif de maire mais aussi son statut de fonctionnaire dans la magistrature et même, son métier... d'avocate d'affaires. Car cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction de la fonction publique ont été requis contre elle... avec exécution provisoire. Autant dire que ça sent le roussi, même si elle fait appel... #Politique #Dati #Justice #Travail #Emploi #Proces #Corruption

Un peu chagriné par l'arrêt rendu par la cour d’appel de Paris pour argumenter sa décision dans l’affaire des assistants parlementaires européens du FN (ex-RN). Le pavé fait quand même 341 pages (!) mais Marine Le Pen a annoncé ce soir qu'elle se pourvoyait en cassation. Une grosse prise de risque mais qui peut s'expliquer par la mansuétude des juges en appel... #Politique #MarineLePen #Presidentielle #RN #Corruption #Proces #Europe #Justice

L'arrêt de la cour d'appel insiste sur la "gravité" des faits dont s'est rendue coupable Marine Le Pen mais les juges écrivent aussi que "la proportionnalité de la sanction prononcée à atteinte portée au droit d’éligibilité, à laquelle doivent être rattachées la liberté des candidatures mais aussi la liberté de choix de l’électeur". Pour les juges, la popularité d'un candidat influence leur décision #Politique #Justice #MarineLePen #Proces #Europe #Corruption #Presidentielle

Marine Le Pen est reconnue coupable de détournement de fonds et condamnée en appel à trois ans de prison, dont un an sous bracelet électronique, mais aussi à 15 mois d’inéligibilité. La patronne des députés RN pourrait faire campagne... mais elle avait décliné cette option le 1er juillet, expliquant qu'elle "voulait être libre" de ses mouvement pour cela. La justice ne l"empêche donc pas de se présenter en 2027... #Politique #Justice #MarineLePen #Proces #Bardella #Corruption #Presidentielle

La Justice, que le RN a traîné dans la boue, se montre clémente malgré "la gravité" des faits qu'elle impute aux coupables: Louis Aliot voit sa peine passer de 18 mois de prison, dont six mois ferme, et trois ans d’inéligibilité à à un an de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité... avec sursis. Il peut rester maire de Perpignan... Idem pour l'ignoble Julien Odoul, qui écope de sursis simple. #Politique #MarineLePen #Justice #Proces #Corruption #Europe #Presidentielle

Le parquet va saisir le juge de l’application des peines pour que Marine Le Pen puisse purger sa peine de prison sous bracelet électronique. Comme pour Sarkozy, elle est assortie de conditions strictes (adresse, horaires de sortie autorisés, contrôles). Marine Le Pen devrait donc demander des autorisations de sortie pour chaque meeting et déplacement si elle voulait faire campagne. Ce qui semble périlleux politiquement... #Politique #Justice #Presidentielle #MarineLePen #RN #Corruption #Proces

Marine Le Pen peut aussi obtenir une réduction de peine et des remises supplémentaires de peines, si elle fait preuve d'un bon comportement et "d'efforts de réinsertion", elle pourrait aussi obtenir une libération conditionnelle à mi-peine, présentant de bonnes garanties de réinsertion. Là encore, mieux vaut être puissant que misérable, pour paraphraser La Fontaine... Le RN va-t-il crier au laxisme judiciaire? Il est à parier que non. #Politique #Presidentielle #MarineLePen #Justice #Proces

Na pondelkovom hlavnom pojednávaní vypovedal obžalovaný Marian K. Okrem iného povedal, že si nikdy v živote neobjednal žiadnu vraždu. Tón: : veľmi negatívny #slovakia #gdelt #proces #prokurátori #šts https://www.teraz.sk/slovensko/kauza-kuciak-sud-ma-v-utorok-pokraco/946892-clanok.html